Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services numériques proposés sur le site LeadShop.pro :
– formations en ligne
– contenus digitaux (PDF, templates, ressources)
– accès membres
– leads et services numériques
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou TTC selon le cas, et sont clairement affichés avant validation de la commande.
LeadShop.pro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Commande
Le client sélectionne ses produits ou services, les ajoute au panier, puis valide la commande via la page de paiement.
Avant la validation finale, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions de paiement proposées sur le site (notamment PayPal).
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur LeadShop.pro.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 5 – Livraison des produits numériques
Les produits numériques (formations, contenus, accès membres, leads, etc.) sont livrés :
– soit immédiatement après paiement,
– soit dans un délai raisonnable communiqué au client (par email ou dans l’espace membre).
La livraison se fait par :
– email de confirmation,
– lien d’accès,
– espace membre / compte client.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, le client reconnaît qu’en validant sa commande :
– l’exécution du service commence immédiatement,
– il renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun droit de rétractation n’est applicable pour :
– les formations déjà accessibles,
– les contenus téléchargés,
– les leads livrés,
– les services numériques déjà exécutés.
Article 7 – Remboursements
Les remboursements ne sont accordés qu’en cas :
– de double paiement avéré,
– d’erreur technique empêchant définitivement l’accès au produit,
– de non-livraison d’un service payé, imputable à LeadShop.pro.
Les modalités de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement du site.
Article 8 – Abonnements
En cas d’abonnement :
– le client peut résilier son abonnement à tout moment,
– aucun remboursement n’est effectué pour la période de facturation en cours,
– l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.
Article 9 – Responsabilité
LeadShop.pro ne peut être tenu responsable :
– des résultats obtenus par le client suite à l’utilisation des formations, leads ou contenus,
– des conséquences d’une mauvaise utilisation des informations fournies,
– des interruptions temporaires du site pour maintenance ou problèmes techniques.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation client.
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité du site.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les produits et contenus vendus sur LeadShop.pro sont réservés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé est strictement interdit.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au siège de l’éditeur du site.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.