La Loi AGEC du 10 février 2020 impose à la filière bâtiment d’atteindre 5% de matériaux issus du réemploi d’ici 2028.
Un objectif ambitieux (nous n’en sommes qu’à 1% actuellement selon l’ADEME)… mais nécessaire pour accélérer la transition vers l’économie circulaire et réduire drastiquement notre empreinte carbone.
Mais comment assurer ces matériaux ?
Aujourd’hui, rares sont les matériaux ou éléments réemployés considérés en “technique courante” — la plupart relèvent encore des “techniques non courantes” (TNC), ce qui impose :
- L’accord préalable de l’assureur (peu fréquent !)
- Diagnostics PEMD obligatoires et avis techniques renforcés
- Le recours à des détenteurs/fournisseurs dûment assurés
Les assureurs sont prudents, échaudés par les précédents sinistres sur des techniques innovantes non maîtrisées.
Le risque : refuser la garantie décennale ou la dommage-ouvrage en cas d’utilisation de matériaux non conventionnels.
Même si la loi impose de couvrir la solidité (assurance décennale obligatoire), toute ambigüité peut conduire à des conflits longs et coûteux.
Conséquence ?
La déconstruction sélective, le stockage, le transport, la traçabilité, et surtout l’incertitude de l’assurabilité accroissent le coût global — alors que le réemploi devient légalement incontournable.
Le secteur s’organise : Initiatives collectives (ex : programme AMBRE, référentiels de filière), guides juridiques, mutualisations d’assurance sont en cours pour fiabiliser la chaîne du réemploi et lever peu à peu les freins.
Et vous, voyez-vous déjà le réemploi arriver sur vos chantiers ?
Comment anticipez-vous sa mise en œuvre sur les volets technique et assurantiel ?
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